Le cabinet conseille et assiste les entreprises sur les aspects de leurs activités tenant au droit commercial ou à l’occasion d’actions en responsabilité initiées par elles ou engagées à leur encontre.

Le cabinet intervient en demande ou en défense devant les juridictions commerciales (pour les sociétés commerciales) ou civiles (pour les sociétés civiles) lorsque naissent des litiges relatifs à la rupture de pourparlers, à des inexécutions contractuelles ou quand surgissent des contentieux entre associés.

Le cabinet négocie et rédige également des protocoles transactionnels dans ce cadre.

Ses clients étant français ou étrangers, le cabinet introduit et suit fréquemment des procédures d’exequatur de jugements étrangers ou sait aussi obtenir l’exequatur de sentences arbitrales internationales.

A titre d’illustration, les dernières affaires contentieuses traitées ou en cours sont les suivantes :

• Procédure aux fins de voir condamner un Etat Africain à indemniser une société australienne,

• Procédure en responsabilité contractuelle entre un éditeur de logiciel et son distributeur,

• Procédures en exequatur d’un jugement américain et d’un jugement turc,

• Procédure en responsabilité contractuelle  entre  une société créant des Sites Internet et son client, 

• Procédure en retrait pour justes motifs d’un associé d’une société civile,

• Procédure en révocation de donation dans un contexte de litiges entre associés d’une  société civile,

• Procédure en licitation-partage devant les juridictions civiles,

• Procédure aux fins de poursuite d’une fraude paulienne devant les juridictions civiles,

• Procédure en simulation frauduleuse à l’encontre de sociétés civiles et de sociétés commerciales.